CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mise à jour : 20/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Adrien Mansuy – AM Créations Bois, entreprise artisanale spécialisée dans la création d’objets, décorations, articles personnalisés et mobilier en bois.
AM Créations Bois
Adrien Mansuy – Entreprise individuelle
Adresse : 4 traverse du Daval, 88250 La Bresse, France
Téléphone : 06 78 50 70 96
E-mail : contact@adrienmansuy.fr
Site internet : www.adrienmansuy.fr
SIRET : 910 198 050 00015
N° TVA intracommunautaire :
FR 27910198050
Activité : création artisanale en bois, gravure laser, objets personnalisés, mobilier et réalisations sur mesure.
Toute commande passée sur le site ou en boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations d’AM Créations Bois et de ses clients dans le cadre de la vente de produits artisanaux en bois, d’articles personnalisés, de gravures, de petites séries, de créations décoratives, d’objets utiles, ainsi que de prestations ou fabrications sur mesure.
Elles s’appliquent aux commandes passées :
- sur le site internet www.adrienmansuy.fr ;
- en boutique physique ;
- par devis, e-mail ou échange direct avec AM Créations Bois ;
- auprès de clients particuliers ou professionnels.
2. Produits proposés
AM Créations Bois propose notamment :
- des objets artisanaux en bois ;
- des articles de décoration ;
- des planches, supports, porte-clés, magnets, cartes en bois, luminaires et objets du quotidien ;
- des produits personnalisés par gravure laser ;
- des créations sur mesure ;
- du mobilier et des pièces d’ébénisterie ;
- des commandes en petites séries pour les professionnels, événements, entreprises ou collectivités.
Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, le bois peut présenter des variations naturelles de teinte, veinage, texture, nœuds ou nuances. Ces différences font partie du caractère unique du matériau et ne peuvent être considérées comme des défauts, sauf défaut manifeste de fabrication.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais peuvent légèrement différer du produit reçu, notamment en raison du caractère naturel du bois et des réglages d’affichage des écrans.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la vente concerne un client particulier.
Pour les clients professionnels, les prix peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le devis, la facture ou la page concernée.
AM Créations Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ou celui figurant sur le devis accepté.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 179 € d’achat en France métropolitaine, sauf indication contraire, produits spécifiques, commandes volumineuses ou transport particulier.
4. Commande
Le client peut passer commande :
- directement sur le site internet ;
- en boutique ;
- par e-mail ou échange direct ;
- après acceptation d’un devis pour les produits personnalisés, les créations sur mesure ou les commandes professionnelles.
Pour les commandes passées en ligne, le client doit vérifier le contenu de son panier, ses coordonnées, l’adresse de livraison et les informations de personnalisation avant validation.
Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations transmises : prénom, texte, date, visuel, logo, orthographe ou toute autre indication destinée à être gravée ou intégrée au produit.
AM Créations Bois ne pourra être tenu responsable d’une erreur présente dans les informations validées par le client.
5. Produits personnalisés et commandes sur mesure
Certains produits peuvent être personnalisés par gravure, découpe, ajout de texte, logo, prénom, date, motif ou autre élément fourni ou validé par le client.
Les créations sur mesure font l’objet d’un échange préalable et, lorsque nécessaire, d’un devis. Le devis précise le prix, les caractéristiques principales, les délais estimés et les modalités de paiement.
Pour les commandes personnalisées ou fabriquées selon les spécifications du client, la commande devient ferme après validation du devis, paiement demandé ou validation de la maquette lorsqu’une maquette est prévue.
AM Créations Bois peut refuser une personnalisation contenant un message injurieux, discriminatoire, illégal, contraire aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
6. Validation de maquette
Lorsque la commande nécessite une maquette ou un bon à tirer, la fabrication commence après validation écrite du client.
La validation de la maquette vaut accord sur le texte, la disposition, les dimensions, le motif et les éléments visibles. Toute modification demandée après validation pourra entraîner un supplément ou un délai supplémentaire.
7. Paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés sur le site ou indiqués lors de la commande : carte bancaire, virement, paiement en boutique ou autre moyen accepté par AM Créations Bois.
Pour les commandes en ligne, le paiement est généralement exigible au moment de la commande.
Pour les commandes sur mesure ou professionnelles, un acompte peut être demandé avant démarrage de la fabrication. Le solde est payable selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
Aucune commande ne sera expédiée ou remise définitivement avant paiement complet, sauf accord écrit contraire.
8. Retard de paiement pour clients professionnels
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire sur le devis ou la facture.
9. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks ou des capacités de fabrication.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, AM Créations Bois informera le client dans les meilleurs délais afin de proposer :
- un délai supplémentaire ;
- un produit équivalent ;
- un remboursement ;
- ou toute autre solution convenue avec le client.
10. Délais de fabrication et d’expédition
Les délais de préparation, fabrication ou personnalisation sont indiqués sur la fiche produit, lors de la commande ou sur le devis.
Les délais peuvent varier selon :
- la disponibilité des matériaux ;
- le niveau de personnalisation ;
- la période de l’année ;
- le volume de commande ;
- la complexité de fabrication.
AM Créations Bois s’engage à informer le client en cas de retard important ou d’imprévu.
11. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est proposée en France métropolitaine. Les livraisons hors France métropolitaine peuvent être étudiées sur demande ou selon les options disponibles sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 179 € d’achat en France métropolitaine, sauf exception précisée lors de la commande.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, il est conseillé d’émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter AM Créations Bois rapidement avec des photos du colis et du produit concerné.
12. Retrait en boutique
Lorsque cette option est proposée, le client peut choisir un retrait en boutique à l’adresse suivante :
AM Créations Bois
4 traverse du Daval
88250 La Bresse
Le client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.
13. Transfert de propriété et transfert des risques
Les produits restent la propriété d’AM Créations Bois jusqu’au paiement complet de la commande.
Pour les ventes à distance à un consommateur, le transfert des risques intervient lorsque le client prend physiquement possession du produit.
14. Droit de rétractation
Pour les commandes passées à distance par un client particulier, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter AM Créations Bois par e-mail à l’adresse suivante :
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, ou toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non abîmés, complets et correctement protégés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à AM Créations Bois ou produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. AM Créations Bois peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit.
15. Exclusion du droit de rétractation pour produits personnalisés
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés :
- les produits gravés avec un prénom, une date, un texte, un logo ou un visuel choisi par le client ;
- les produits fabriqués sur mesure ;
- les commandes réalisées selon des dimensions, formes, essences, finitions ou demandes spécifiques ;
- les créations validées par devis ou maquette personnalisée.
Ces commandes ne peuvent donc pas être annulées, retournées ou remboursées, sauf défaut de fabrication ou erreur imputable à AM Créations Bois.
16. Retours
Avant tout retour, le client doit contacter AM Créations Bois à l’adresse :
Le produit doit être retourné dans un emballage adapté afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Tout produit retourné abîmé, incomplet, utilisé ou détérioré du fait du client pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote.
17. Garanties légales
Les produits vendus par AM Créations Bois bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut constaté, le client doit contacter AM Créations Bois avec une description précise du problème, des photos et le justificatif d’achat.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale du produit ;
- les variations naturelles du bois ;
- un mauvais entretien ;
- une exposition excessive à l’eau, à l’humidité, à la chaleur ou au soleil ;
- une utilisation non conforme à l’usage prévu ;
- les chocs, rayures ou dégradations causées après réception.
18. Entretien des produits en bois
Le bois est un matériau vivant et naturel. Afin de préserver les produits, il est recommandé :
- d’éviter le lave-vaisselle, sauf mention contraire ;
- d’éviter le trempage prolongé dans l’eau ;
- d’essuyer rapidement après lavage ;
- d’éviter les sources de chaleur directe ;
- d’entretenir les produits selon les conseils fournis avec l’article ou sur le site.
Certains produits peuvent nécessiter un entretien régulier à l’huile ou avec un produit adapté au contact alimentaire lorsque cela est pertinent.
19. Responsabilité
AM Créations Bois ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un défaut d’entretien, d’une modification réalisée par le client ou d’un usage non conforme.
La responsabilité d’AM Créations Bois ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’un problème de transport indépendant de sa volonté, d’une rupture fournisseur ou d’un événement extérieur imprévisible.
20. Propriété intellectuelle
Les créations, designs, photos, textes, motifs, visuels, logos, modèles et éléments présents sur le site ou réalisés par AM Créations Bois restent la propriété d’AM Créations Bois, sauf mention contraire.
Toute reproduction, utilisation, copie ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Lorsque le client fournit un logo, un texte, une image ou un visuel à reproduire ou graver, il garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation. AM Créations Bois ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée d’un élément fourni par le client.
21. Données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires à la gestion de la commande, à la facturation, à la livraison et au service client.
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en contactant :
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
22. Avis clients et photographies
AM Créations Bois peut être amené à publier des photos de créations réalisées, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication.
Pour les produits personnalisés contenant des informations privées ou sensibles, AM Créations Bois veille à ne pas publier d’éléments personnels sans accord du client lorsque cela est nécessaire.
Le client peut demander à tout moment le retrait d’une photographie identifiable en contactant AM Créations Bois.
23. Commandes professionnelles et petites séries
Pour les commandes professionnelles, séries, goodies, cadeaux d’entreprise, événements ou commandes en volume, les conditions particulières indiquées sur le devis prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Des tarifs dégressifs peuvent être proposés selon les quantités, la complexité, les délais et les matériaux utilisés.
La validation du devis vaut acceptation des caractéristiques, quantités, délais, prix et conditions indiquées.
24. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter AM Créations Bois :
AM Créations Bois
4 traverse du Daval
88250 La Bresse
E-mail : contact@adrienmansuy.fr
Téléphone : 06 78 50 70 96
AM Créations Bois s’engage à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
25. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec AM Créations Bois.
Le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à AM Créations Bois.
Médiateur de la consommation : Contrat numéro :
MED58414
Médiation Consommation Développement
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
26. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles applicables.
27. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
AM Créations Bois
Adrien Mansuy
4 traverse du Daval
88250 La Bresse
E-mail : contact@adrienmansuy.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
E-mail du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :
Rappel : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, gravés ou fabriqués selon les spécifications du client.