RÈGLEMENT COMPLET

Opération « Cadeau de bienvenue » – Ouverture de la boutique

Article 1 – Organisateur

La société Adrien Mansuy – Créations Bois, entreprise individuelle inscrite au RCS sous le n° 910198050, dont le siège social est situé 4 traverse du Daval – 88250 La Bresse (ci-après « l’Organisateur »), organise une opération promotionnelle intitulée « Cadeau de bienvenue » (ci-après « l’Opération »).

Article 2 – Objet

L’Opération a pour objet d’offrir un cadeau à toute personne remplissant les conditions de participation (Article 4) et remettant le flyer promotionnel dûment complété (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) à la boutique de l’Organisateur.

Article 3 – Dates & lieu

L’Opération débute à compter du 15 août 2025 et demeure valable sans date de fin prédéfinie, jusqu’à épuisement des stocks prévus à l’Article 6 ou, au plus tard, le 31 décembre 2026 inclus. Elle se déroule dans la boutique située au 4 traverse du Daval – 88250 La Bresse.

Article 4 – Conditions de participation

• Être une personne physique majeure (18 ans révolus) domiciliée en France métropolitaine.
• Remettre en main propre le flyer original imprimé par l’Organisateur, complété de manière lisible.
• Une seule participation par personne (même nom, prénom et/ou même adresse e-mail ou numéro de téléphone).
• Aucune obligation d’achat.

Article 5 – Mécanique

1. Le participant se présente en boutique durant la période de validité.
2. Il dépose le flyer complété auprès du personnel.
3. Le personnel vérifie l’éligibilité (un seul flyer par personne, lisibilité, majorité).
4. Le cadeau est remis immédiatement, dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 – Cadeau

• 250 cadeaux sont prévus pour l’Opération.
• Le cadeau consiste en un porte-clé "Adrien Mansuy Créations Bois " d’une valeur indicative unitaire de ≤ 5 € TTC.
• L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le cadeau par un article de valeur et de caractéristiques équivalentes en cas de force majeure ou de rupture de stock.
• Le cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, ni convertible en numéraire.

Article 7 – Responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de :

– la perte ou la détérioration du flyer par le participant ;

– toute difficulté d’accès ou de fonctionnement liée à des circonstances extérieures (force majeure, cas fortuit) ;

– l’utilisation ou la mauvaise utilisation du cadeau.

Article 8 – Traitement des données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone) font l’objet d’un traitement par l’Organisateur afin :

• de gérer l’Opération (vérification d’unicité, remise du cadeau) ;
• et, avec le consentement exprès du participant (case à cocher), d’adresser des informations commerciales par e-mail et/ou SMS.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique & Libertés modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et du droit de retirer leur consentement à tout moment.

Ils peuvent exercer ces droits en contactant : contact@adrienmansuy.fr ou par courrier à l’adresse de l’Organisateur.

Les données sont conservées :

• pour la gestion de l’Opération : jusqu’à la fin de celle-ci ;
• pour la prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact émanant du participant.

Article 9 – Modification / annulation de l’Opération

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler l’Opération si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 10 – Litiges

Toute contestation relative à l’application ou à l’interprétation du présent règlement doit être adressée par écrit à l’Organisateur dans un délai de 30 jours suivant la clôture de l’Opération.

À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nancy.

Article 11 – Acceptation du règlement

La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement sans possibilité de réserve.

Article 12 – Consultation du règlement

Le règlement intégral est consultable gratuitement :

Sur le site internet www.adrienmansuy.fr/reglement-des-jeux-concours ;

1. Sur simple demande écrite (mail ou courrier) adressée à l’Organisateur ;
2. En boutique, 4 traverse du Daval – 88250 La Bresse.

Fait à La Bresse, le 04/08/2025

Pour AM Créations Bois

Adrien Mansuy

2 / RÈGLEMENT COMPLET DU JEU‑CONCOURS « CLIENTS DES MARCHÉS ARTISANAUX – ÉTÉ 2025 »

Article 1 – Organisation

La société AM Créations Bois (ci‑après « l’Organisateur »), dont le siège social est situé 4 traverse du Daval, 88250 La Bresse, France, immatriculée au RCS sous le numéro 910198050, organise du 5 juillet 2025 à l’ouverture du premier marché au 31 août 2025 à 23 h 59 (heure de Paris) un jeu‑concours gratuit intitulé « Clients Marchés Artisanaux – Été 2025 » (ci‑après « le Jeu »).

Ce Jeu est exclusivement réservé aux clients ayant réalisé au moins un achat sur le stand AM Créations Bois lors des marchés artisanaux d’été listés en Annexe A.

Article 2 – Participation

1. Éligibilité : Toute personne physique majeure (18 ans révolus), résidant en France métropolitaine, ayant effectué un achat entre le 5 juillet et le 31 août 2025 sur le stand AM Créations Bois, et remplissant l’un des deux modes de participation décrits à l’Article 3.
2. Exclusion : Sont exclus les membres du personnel de l’Organisateur et toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu.
3. La participation est limitée à une par ticket de caisse ou par code unique remis pour chaque achat ; plusieurs achats distincts ouvrent droit à plusieurs participations.
4. La participation est gratuite (aucun frais supplémentaire hors coût d’achat du produit).

Article 3 – Modalités de participation :

Le client scanne le QR code affiché sur le stand, accède au Google Form dédié et saisit son prénom, son adresse e‑mail et le code d’achat unique reçu lors du paiement. Un code = une participation ; tout code déjà utilisé ou invalide est écarté.

Article 4 – Dotations

Rang	Lot	Valeur unitaire TTC
1ᵉʳ	1 planche à découper "billot de boucher" + 1 sets de 6 sous‑bocks “Sapins des Vosges” + 1 décapsuleur murale personnalisé	[100,00 €]

La valeur indiquée correspond au prix public conseillé à la date de rédaction du présent règlement et n’est donnée qu’à titre indicatif.

Article 5 – Tirage au sort

1. Date & lieu : le 1ᵉʳ septembre 2025 à 12 h 00 dans la boutique AM Créations Bois - 4 traverse du daval - 88250 La Bresse.
2. Méthode :
   
   
3. • Formulaire numérique : export CSV puis désignation via le service Random.org « List Randomizer » ou équivalent.
4. Public : le tirage est ouvert au public présent ; une vidéo ou capture d’écran sera réalisée pour preuve.
5. Suppléants : deux suppléants seront tirés immédiatement après le gagnant principal.

Article 6 – Annonce des gagnants

1. Le gagnant sera contacté dans les 48 h par e‑mail ou téléphone.
2. L’annonce sera publiée le 1ᵉʳ septembre 2025 sur les réseaux sociaux @adrien_mansuy_creations_bois et affichée sur le stand le week‑end suivant.
3. Sans réponse du gagnant sous 72 h, le premier suppléant sera sollicité, et ainsi de suite.
4. Le lot sera remis en main propre sur un marché ou expédié (frais à la charge de l’Organisateur) avant le 15 septembre 2025.

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées (prénom, e‑mail, téléphone, code/ticket) sont nécessaires à la gestion du Jeu ; elles seront détruites au plus tard le 30 septembre 2025, sauf pour le gagnant dont les données seront conservées jusqu’à réception du lot. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant [contact@adrienmansuy.fr].

Article 8 – Frais de participation

La participation ne nécessite aucun frais supplémentaire ; aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 9 – Responsabilité & cas de force majeure

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 10 – Consultation & acceptation

Le présent règlement est :

• affiché sur le stand pendant toute la durée du Jeu ;
• disponible sur simple demande par e‑mail ;
• accessible en ligne via le QR code figurant sur les cartes de participation.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 11 – Litiges

Le présent Jeu est soumis au droit français. Tout litige sera tranché à l’amiable ou, à défaut, par les tribunaux compétents du siège social de l’Organisateur.

Fait à La Bresse, le 03/07/2025

Pour AM Créations Bois

Adrien Mansuy